Concertation & Consultation transfrontalière
Grenzüberschreitende Beteiligung
La concertation et la consultation transfrontalière avec le Palatinat Occidental
Le Palatinat occidental est une région frontalière. Dans le contexte national, il est non seulement limitrophe des régions voisines de Rhénanie-Palatinat, mais également de la Sarre. La législation allemande réglemente l’information et la participation des voisins. Mais, au sud, le Palatinat occidental borde également la France, où il existe d’autres lois, normes et types de planification. Cependant, un certain nombre de normes qui ont été adoptées au niveau de l’UE s’appliquent des deux côtés de la frontière, par exemple la directive EIE. Au-delà des schémas d’aménagement globaux, des plans locaux d’urbanisme etc., ce sont souvent des projets individuels ayant un impact spatial dépassant le banc communal qui peuvent avoir un impact sur les communes de l’autre côté de la frontière. On mentionnera à titre exemplaire l’équipement commercial, la construction routière les projets d’éoliennes, etc. Dans tous ces cas, les voisins de l’autre côté de la frontière doivent être traités de la même manière, c’est-à-dire être informés et impliqués, comme dans le contexte national. Les procédures à appliquer, les personnes de contact dans les institutions responsables, l’aperçu des schémas et plans existants, tout cela est répertorié sur cette page.
Grenzüberschreitende Beteiligung in der Westpfalz
Die Westpfalz ist eine Grenzregion. Sie grenzt im nationalen Kontext nicht nur an Nachbarregionen in Rheinland-Pfalz, sondern auch an das Saarland. Die hiesige Gesetzgebung regelt die Information und Beteiligung der Nachbarn. Die Westpfalz grenzt im Süden aber auch an Frankreich, wo es andere Gesetze, Normen und Planungsarten gibt. Allerdings finden etliche Normen, die auf EU-Ebene beschlossen wurden, beiderseits der Grenze Anwendung, so z.B. die UVP-Richtlinie. Jenseits von umfassenden Raumordnungsplänen, Bauleitplänen usw. sind es aber oft raumrelevante Einzelprojekte, die eine Auswirkung auf die Gemeinden auf der anderen Seite der Grenze haben können. Hier sind beispielsweise Einzelhandel, Straßenbau, Windkraftanlagen usw. zu nennen. Hier sind die Nachbarn jenseits der Grenze genauso zu behandeln, also zu informieren und zu beteiligen wie im innerdeutschen Kontext. Wie dies zu erfolgen hat, wer Ansprechpartner ist, welche Pläne es gibt, finden Sie auf dieser Seite.
